Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945
Numéro de dépôt :
3837893
Date de dépôt :
09/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2021
Présentation de la marque SIGNEXPERT
Déposée le 9 juin 2011 par la société Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGNEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la société Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque SIGNEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), Cédéroms.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, consultations professionnelles d'affaires notamment dans le domaine fiscal, comptable, social, économique et informationnel ; aide à la direction des affaires, établissement de déclarations fiscales et sociales, établissement de comptes annuels, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, préparation de feuilles de paye, établissement de relevé de comptes ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet.
Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine financier ; analyse financière ; services d'audit financier ; informations et conseils dans le domaine financier.
Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans le domaine de la comptabilité, fiscal, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par interfaces de pages-réseaux personnalisées. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Location de temps d'accès à des interfaces de pages réseaux personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents. Location de temps d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseaux personnalisées. Location de temps d'accès à des publications périodiques par ordinateurs et par réseaux de communication. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données contenant des textes, des documents électroniques, des bases de données, des graphiques et des informations audiovisuelles accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet et le réseau mondial Web.
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance. Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès traitant de sujets relatifs aux domaines de la comptabilité, fiscalité, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la comptabilité, fiscalité, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel. Services d'édition de revues, publications, périodiques dans le domaine de la comptabilité, fiscalité, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel. Micro-édition.
Recherche et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine juridique, services et expertises juridiques. Consultations professionnelles en matière de sécurité.
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